Ces conditions générales de vente matérialisent un accord passé entre cogites.com (siret : 794 478 115 00015), et vous-même ("LE CLIENT"). En passant une commande à cogites.com, vous acceptez d’être lié par les termes de ce Contrat.

1 Définitions

- CLIENT : Personne morale ou physique ayant acheté le SCRIPT

- SCRIPT : Le script est œuvre de programmation proposé par cogites.com

- SITE WEB : L'espace d'hébergement identifié par un nom de domaine principal et des noms de domaines en alias.

2 Objet

Ces conditions générales de ventes régissent la vente de SCRIPT par cogites.com, quel qu'en soit le canal, pris ensemble ou séparément et quelle qu'en soit la quantité. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.

3 Utilisation du SCRIPT

L'achat du SCRIPT confère un droit d'utilisation du SCRIPT, et ce uniquement au CLIENT, sur un et un seul SITE WEB. Le SCRIPT ne pourra être ni vendu, ni cédé. Le CLIENT n'acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborée par cogites.com dans le SCRIPT. Toutefois, les parties sous licence GNU, ne répondent qu'aux exigences de la dite licence (cf. gnu.org).

Le SCRIPT est mis à disposition "tel quel" sans garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties concernant la valeur marchande, l'absence de contrefaçon ou l'adéquation à un usage particulier.
En aucun cas Cogites.com ne sera tenu responsable de quelque dommage que ce soit (y compris, mais ce non limité aux : manque à gagner, interruption des activités ou perte d'informations) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le SCRIPT.

Le SCRIPT peut être utilisé sans limitaiton de durée. Il n'y a aucun frais supplémentaire par utilisation /par mois/ par an, etc.

Toutes les mises à jour faisant partie de la même version principale (p. ex. 6.0 à 6.1) sont gratuites. La mise à jour vers une nouvelle version principale (p. ex. 6.x vers 7.0) est optionnelle et disponible à un prix spécial de mise à jour.

4 Limitation de responsabilité

cogites.com ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au CLIENT relativement au SCRIPT, à son fonctionnement, aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de la fourniture du SCRIPT.
Cogites.com ne peut être tenu responsable envers le CLIENT de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le CLIENT tient Cogites.com quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie dans l'un ou l'autre des cas suivants :
• Modifications apportées au SCRIPT, par une personne autre que Cogites.com.
• Perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou
à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du SCRIPT.
• Intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les équipements informatiques.

5 Collecte de données

Le SCRIPT ne collecte AUCUNES données personnelles. Les seules données collectées et envoyées à Cogites.com sont:
• Le server d'hébergement
• Le type de Licence (Free/Pro)
• La version utilisée (6.0/6.1,...)
• La langue définie dans l'application
Ceci uniquement afin de proposer un message en cas de mise à jour.

CGV rédigées le 12 mars 2010, mise à jour le 30 décembre 2013.